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Le rôle majeur de l'Huissier de justice dans la société contemporaine

actualité

Publiée le 21/09/2017

L’importance des procédures civiles d’exécution a été maintes fois soulignée. Sur le plan économique elle est évidente : toute la vie des affaires repose sur le crédit et celui-ci implique la certitude pour un créancier d’être payé rapidement. Les voies d’exécution présentent également une importance politique : il y va de l’autorité de la justice et à travers elle du crédit de l’Etat de droit en général.

L’exécution cristallise donc le passage d’un droit symbolique à l’exécution concrète du droit. Elle s’inscrit dans la continuité d’un processus d’élaboration du droit dont elle est destinée à assurer l’effectivité. L’exécution se définit comme le droit à la réalisation du droit substantiel reconnu dans le titre exécutoire.

Ses connotations politiques et autoritaires sont très fortes et se retrouvent dans sa définition la plus étroite de « parcelle de puissance publique ». Suggérant l’idée d’une justice qui descend d’en haut, l’impérium évoque la délégation des pouvoirs de commandement. C’est l’Etat qui a le monopole de la contrainte mais il ne peut concrètement la mettre en œuvre qu’à travers les agents auxquels il la délègue. En dessous de l’Etat c’est le juge qui détient l’impérium. D’où la formule exécutoire qui réalise une délégation d’une parcelle de puissance publique au profit de l’huissier de justice chargé de l’exécution en décidant qu’elle permettrait à ce dernier d’utiliser tous les moyens légaux pour obtenir exécution du titre dont il est porteur.

Les règles de droit ne seraient que des proclamations abstraites de l’existence d’un droit si la justice ne s’assurait de leur effectivité au cœur même de la société. L’exécution se définit comme le passage d’une proclamation abstraite à une réalisation concrète du droit.

La mise en œuvre de l’exécution est enfermée dans des limites définies. La poursuite de l’exécution n’est pas abandonnée aux parties mais est confiée à une autorité délégataire de l’impérium, chargée de veiller au respect des droits engagés dans le cadre d’une procédure d’exécution : l’huissier de justice.

L’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice dispose qu’il a seul qualité pour ramener à exécution les décisions de justice, ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire.

L’huissier de justice se définit comme l’Officier public et ministériel chargé d’assurer l’efficacité de la justice, notamment par l’exécution forcée. A cet effet, il est détenteur de prérogatives de puissance publique. Il doit garantir l’application de la justice rendue en faveur du créancier.

Huissier à Marseille

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